Cameroun · Président de la Cour · En cours de validation

CCJA, Président de la Cour, ordonnance n° 034/2020 du 12 juin 2020, Société Afriland First Bank c/ Société AN 2000

CCJA, Président de la Cour, ordonnance n° 034/2020 du 12 juin 2020

À retenir

Ordonnons la remise au rôle de la Cour de céans du dossier n°148/2018/PC du 12 juin 2018 relatif à l’affaire société Afriland First Bank contre société AN 2000.

Pays
Cameroun
Formation
Président de la Cour
Parties
Société Afriland First Bank c/ Société AN 2000
Recours
148/2018/PC
Solution
Ordonnons la remise au rôle de la Cour de céans du dossier n°148/2018/PC du 12 juin 2018 relatif à l’affaire société Afriland First Bank contre société AN 2000.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

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  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
  EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
            (OHADA)
            -------------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
        ET D’ARBITRAGE
           (CCJA)
          ----------

                   ORDONNANCE N° 034/2020/CCJA
                PORTANT REMISE DE DOSSIER AU ROLE
                                       -----------------

Pourvoi : N° 148/2018/PC du 12/06/2018

Affaire : Société Afriland First Bank
          (Conseil : Maître TAMO Davis, Avocat à la Cour)

              Contre

          Société AN 2000


     L’an deux mille vingt et le douze du mois de juin

     Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;

     Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
de l’OHADA ;

    Vu le dossier n°148/2018/PC du 12 juin 2018 dans l’affaire citée ci-dessus ;

     Vu la Décision n°28/2013/CCJA/ADM du 11 avril 2013 fixant les conditions
de radiation d’une affaire pour défaut de provision en matière contentieuse ;

     Vu l’Ordonnance N°033/2018/CCJA du 13 décembre 2018 portant radiation
du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°148/2018/PC du 12 juin 2018, pour
défaut de versement de la provision ;

    Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 44 bis (nouveau) du
Règlement de procédure : « la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi,
les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait du rôle des affaires en
cours.
     La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
     L’affaire n’est établie que sur justification de l’accomplissement des
diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs
péremption. » ;

     Attendu que la société Afriland First Bank a versé, le 17 décembre 2019,
cent cinquante mille (150.000) FCFA dans le compte de la Régie-CCJA, à titre de
provision pour couvrir les frais normaux de procédure ; qu’à cette date, il n’y a
pas encore péremption ;

                   PAR CES MOTIFS

    Ordonnons la remise au rôle de la Cour de céans du dossier n°148/2018/PC
du 12 juin 2018 relatif à l’affaire société Afriland First Bank contre société AN
2000 ;

     Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé :


                                                    Le Président



                                             César Apollinaire ONDO MVE


Source et statut

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