À propos
Une base de jurisprudence OHADA pensée pour les praticiens
Le Plumitif réunit 3 987 décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 2001 à 2026 et les 11 Actes uniformes OHADA, en accès libre.
La plateforme s’adresse aux avocats et conseils, aux magistrats et greffes, aux juristes d’entreprise et de banque, ainsi qu’aux universitaires et étudiants des 17 États représentés dans la base.
Ce que vous y trouvez
- une page propre et citable pour chaque décision, avec sa référence normalisée, ses métadonnées, le texte disponible et le PDF ;
- un moteur de recherche par numéro, partie, pays, article, notion ou solution, avec filtres combinés ;
- les 11 Actes uniformes article par article, avec des associations aux décisions distinguées selon leur version et leur degré de vérification ;
- un espace de travail personnel (favoris, dossiers annotés, recherches enregistrées, comparateur) et des exports Word, PDF et tableur.
Qui édite Le Plumitif
Le Plumitif est une plateforme documentaire de SIRA, éditée par PROTRANSLEX SARL (Bamako, Mali). C’est un service privé et indépendant : il n’a aucun lien institutionnel avec l’OHADA ni avec la CCJA, dont il reprend les décisions et les textes publics.
D’où vient le nom
Le plumitif est le registre d’audience sur lequel le greffier note, à la plume, les affaires appelées et le sens des décisions rendues.
Contact : [email protected] · www.siramali.com.