République démocratique du Congo · 1re chambre · En cours de validation

CCJA, Première chambre, ordonnance n° 025/2020 du 22 mai 2020, Monsieur Patrick LOMBA et Anne KEMBIA c/ Société Airtel Congo RDC SA, Société MIBA SA

CCJA, 1re chambre, ordonnance n° 025/2020 du 22 mai 2020

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi n°257/2019/PC du 17 septembre 2019 relatif au dossier de l’affaire monsieur Patrick LOMBA MUELA et madame Anne KEMBIA, veuve MUELA LOMBA contre la société Airtel Congo RDC SA et la société MIBA SA.

Pays
République démocratique du Congo
Formation
1re chambre
Parties
Monsieur Patrick LOMBA et Anne KEMBIA c/ Société Airtel Congo RDC SA, Société MIBA SA
Recours
257/2019/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi n°257/2019/PC du 17 septembre 2019 relatif au dossier de l’affaire monsieur Patrick LOMBA MUELA et madame Anne KEMBIA, veuve MUELA LOMBA contre la société Airtel Congo RDC SA et la société MIBA SA.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

En cours de validation. Consultez le document source pour toute analyse juridique.

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
  EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
              (OHADA)
              -------------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
          ET D’ARBITRAGE
               (CCJA)
               ----------
         Première Chambre
              --------

                      ORDONNANCE N° 025/2020/CCJA
                       (Article 44 du Règlement de procédure)
                                     -----------------

Pourvoi : n°257/2019/PC du 17/09/2019

Affaire : Monsieur Patrick LOMBA et Anne KEMBIA
           (Conseil : Maître Albert BOBO MBIKAYI TSHIMANDA, Avocat à la Cour)



                   Contre

        1- Société Airtel Congo RDC SA
        2- Société MIBA SA


    L’an deux mille vingt et le vingt-deux du mois de mai

     Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président Première Chambre de la
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

     Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
de l’OHADA ;

     Vu la requête enregistrée au greffe de cette Cour le 17 septembre 2019 sous
le n°257/2019/PC, par laquelle Maître Albert BOBO MBIKAYI TSHIMANDA,
Avocat au Barreau de Mbuji-Mayi et y demeurant au n°43 du Boulevard Laurent
Désiré KABILA, Quartier Masanka, Commune de Diulu à Mbuji-Mayi,
République Démocratique du Congo, agissant au nom et pour le compte de
monsieur Patrick LOMBA MUELA, domicilié au 32 de l’Avenue Kasangulu,
Quartier Bubanji, Commune de Diulu à Mbuji-Mayi et Anne KEMBIA, veuve
MUELA LOMBA, domiciliée au 32 de l’Avenue Kasangulu, Quartier Bubanji,
Commune de Diulu à Mbuji-Mayi, a formé un pourvoi en cassation de l’arrêt sous
RUA 006/CA/MBM rendu le 30 avril 2019 par la Cour d’appel de Mbuji-Mayi,
dans un litige l’opposant à la société Airtel Congo RDC SA dont le siège social
est situé au n°278, Avenue Equateur, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa,
République Démocratique du Congo, et la société MIBA SA dont le siège social
est situé au n°4 place de la coopération, Commune de la kanshi, ville de Mbuji-
Mayi, Province du Kasaï Oriental ;

     Vu la lettre n°0005/2020/GC/G4 du 06 janvier 2020, reçue le 13 janvier 2020
par Maître Albert Bobo MBIKAYI TSHIMANDA, Avocat au Barreau de Mbuji-
Mayi, dans sa boîte e-mail, par laquelle le Greffier en chef de la Cour de céans a
invité monsieur Patrick LOMBA MUELA et madame Anne KEMBIA, veuve
MUELA LOMBA à procéder à la transmission au greffe de ladite Cour de 07
exemplaires du recours plus des pièces, et au paiement, à la régie de la Cour, de
la somme de 200.000 F CFA, à titre de frais normaux procédure ; qu’à ce jour, les
susnommés n’ont accompli aucune des diligences requises ;

     Attendu qu’aux termes des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 44 bis
nouveau du Règlement de procédure : « la radiation sanctionne, dans les
conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait du
rôle des affaires en cours ; » ;

     Attendu que le défaut de diligence de monsieur Patrick LOMBA MUELA et
de madame Anne KEMBIA, veuve MUELA LOMBA, met la Cour dans
l’impossibilité de statuer sur son recours ; qu’il convient dès lors de radier du rôle
le dossier dudit recours ;

                    PAR CES MOTIFS

     Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi n°257/2019/PC du 17
septembre 2019 relatif au dossier de l’affaire monsieur Patrick LOMBA MUELA
et madame Anne KEMBIA, veuve MUELA LOMBA contre la société Airtel
Congo RDC SA et la société MIBA SA ;

     Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé :


                                                      Le Président



                                              César Apollinaire ONDO MVE


Source et statut

Bibliothèque numérique officielle de l’OHADA, PDF de la CCJA ; texte extrait automatiquement. Analyse éditoriale en cours.

Accès gratuit. Vérifiez toujours la concordance avec la publication institutionnelle lorsqu’elle est disponible.