Cameroun · 3e chambre · En cours de validation

CCJA, Troisième chambre, ordonnance n° 009/2020 du 26 février 2020, Société Générale de Banques au Cameroun c/ Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy

CCJA, 3e chambre, ordonnance n° 009/2020 du 26 février 2020

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°280/2018/PC du 30 décembre 2018 relatif à l’affaire Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy.

Pays
Cameroun
Formation
3e chambre
Parties
Société Générale de Banques au Cameroun c/ Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy
Recours
280/2018/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°280/2018/PC du 30 décembre 2018 relatif à l’affaire Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

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  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
          (OHADA)
            -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
      ET D’ARBITRAGE
          (CCJA)
           --------
       TROISIEME CHAMBRE



                      ORDONNANCE N° 009/2020/CCJA
                       (Article 44 bis du Règlement de procédure)
                                   -----------------
POURVOI : N°280/2018/PC du 03/12/2018
AFFAIRE : Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
                   Contre
            Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy


L’an deux mille vingt et le vingt-six février ;
Nous Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président de la Troisième chambre de la
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de
l’OHADA, notamment en son article 44 bis ;
Vu l’arrêt n°388/CIV en date du 05 novembre2015 de la Cour suprême du
Cameroun, renvoyant le dossier de l’affaire Société Générale de Banques au
Cameroun (SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy, reçu et
enregistré au greffe de la Cour de céans le 03/12/2018 sous le n°280/2018/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour
:
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence
des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences
dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°1672/2018/G4 du 19 décembre 2018, le
Greffier en chef a invité la partie demanderesse à transmettre toutes écritures et
pièces utiles et à procéder au paiement de la provision ;
Attendu qu’à ce jour, lesdites diligences n’ont pas été accomplies ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;


                          PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°280/2018/PC du
30 décembre 2018 relatif à l’affaire Société Générale de Banques au Cameroun
(SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé.


                                                          Le Président




                                                 Robert SAFARI ZIHALIRWA


Source et statut

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