ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) -------- TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE N° 009/2020/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) ----------------- POURVOI : N°280/2018/PC du 03/12/2018 AFFAIRE : Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) Contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy L’an deux mille vingt et le vingt-six février ; Nous Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président de la Troisième chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, notamment en son article 44 bis ; Vu l’arrêt n°388/CIV en date du 05 novembre2015 de la Cour suprême du Cameroun, renvoyant le dossier de l’affaire Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy, reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 03/12/2018 sous le n°280/2018/PC ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°1672/2018/G4 du 19 décembre 2018, le Greffier en chef a invité la partie demanderesse à transmettre toutes écritures et pièces utiles et à procéder au paiement de la provision ; Attendu qu’à ce jour, lesdites diligences n’ont pas été accomplies ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°280/2018/PC du 30 décembre 2018 relatif à l’affaire Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre Monsieur DEUMANY MBOUWOUE Guy. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé. Le Président Robert SAFARI ZIHALIRWA