République démocratique du Congo · 3e chambre · En cours de validation
CCJA, Troisième chambre, ordonnance n° 058/2019 du 23 décembre 2019, Monsieur BIRUSHA Jérémie Jonathan c/ Madame Julie MBOMO Wa MBOMO et Monsieur ZAIROIS BIRUSHA
CCJA, 3e chambre, ordonnance n° 058/2019 du 23 décembre 2019
À retenir
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n° 287/2018/PC du 14 décembre 2018 relatif à l’affaire Monsieur BIRUSHA Jérémie Jonathan contre Madame Julie MBOMO Wa MBOMO et Monsieur ZAIROIS BIRUSHA.
Domaine
Procédure devant la Cour
En cours de validation. Consultez le document source pour toute analyse juridique.
Arrêts rapprochés par les textes et notions
Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.
- En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
- En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
- En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
- En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
- En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
- En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure
Texte disponible dans le corpus
Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
-----------
COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
--------
TROISIEME CHAMBRE
--------
ORDONNANCE N° 058/2019/CCJA
(Article 44 bis du Règlement de procédure)
-----------------
POURVOI : N° 287/2018/PC du 14/12/2018
AFFAIRE : Monsieur BIRUSHA Jérémie Jonathan
(Conseil : Maître Norbert MUNYABARENZI, Avocat à la Cour)
Contre
- Madame Julie MBOMO Wa MBOMO
- Monsieur ZAIROIS BIRUSHA
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-trois décembre
Nous, Djimasna N’DONINGAR, Président de la Troisième chambre de la Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
notamment en son article 44 bis ;
Vu le recours en cassation contre l’arrêt n° RCA 9342 rendu le 27 août 2018 par la Cour d’appel
de Goma, formé le 06 décembre 2018 par Maître Norbert MUNYABARENZI KAMEGERI,
Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur BIRUSHA Jérémie Jonathan
dans l’affaire qui l’oppose à Madame Julie MBOMO Wa MBOMO et Monsieur ZAIROIS
BIRUSHA ; dossier reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 14/12/2018 sous le
n°287/2018/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle
emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut
a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n° 1695/2018/G4 du 27décembre 2018, le Greffier en chef a
invité la partie demanderesse à procéder au paiement de la provision dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la date de réception de la présente lettre ;
Attendu qu’à ce jour, ladite diligence n’a pas été accomplie ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n° 287/2018/PC du 14 décembre
2018 relatif à l’affaire Monsieur BIRUSHA Jérémie Jonathan contre Madame Julie MBOMO
Wa MBOMO et Monsieur ZAIROIS BIRUSHA.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.
Le Président
Djimasna N’DONINGAR
Source et statut
Bibliothèque numérique officielle de l’OHADA, PDF de la CCJA ; texte extrait automatiquement. Analyse éditoriale en cours.
Accès gratuit. Vérifiez toujours la concordance avec la publication institutionnelle lorsqu’elle est disponible.