Sénégal · Président de la Cour · En cours de validation

CCJA, Président de la Cour, ordonnance n° 024/2019 du 8 juillet 2019, La Clinique de la MADELEINE c/ Docteur Gérard Calixte FAYEMI

CCJA, Président de la Cour, ordonnance n° 024/2019 du 8 juillet 2019

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°300/2018/PC du 28 décembre 2018 relatif à l’affaire La Clinique de la MADELEINE contre Docteur Gérard Calixte FAYEMI.

Pays
Sénégal
Formation
Président de la Cour
Parties
La Clinique de la MADELEINE c/ Docteur Gérard Calixte FAYEMI
Recours
300/2018/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°300/2018/PC du 28 décembre 2018 relatif à l’affaire La Clinique de la MADELEINE contre Docteur Gérard Calixte FAYEMI.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
           (OHADA)
             -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
       ET D’ARBITRAGE
           (CCJA)
            --------

                         ORDONNANCE N° 024/2019/CCJA
                         (Article 44 bis du Règlement de procédure)
                                         -----------------

POURVOI : N°300/2018/PC du 28/12/2018

AFFAIRE : La Clinique de la MADELEINE
          (Conseils : Maîtres GENI & KEBE, Avocats à la Cour)

                         Contre

              Docteur Gérard Calixte FAYEMI


L’an deux mille dix-neuf et le huit juillet

Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;
Vu le renvoi, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des
affaires en Afrique, par devant la Cour de céans, de l’affaire La Clinique de la MADELEINE,
ayant pour conseils Maîtres GENI & KEBE, Avocats à la Cour, contre Docteur Gérard Calixte
FAYEMI, par Arrêt n°43 du 15 avril 2015 de la Cour suprême du Sénégal, Chambre Civile et
Commerciale, saisie d’un pourvoi initié le 14 mai 2014 par La Clinique de la MADELEINE,
renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 300/2018/PC du 28 décembre
2018 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :

« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle
emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut
a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0124/2019/G4 du 22 janvier 2019, le Greffier en chef a
imparti à la partie demanderesse un délai d’un (1) mois pour transmettre à la Cour toutes
écritures et pièces utiles, ainsi que le règlement de la provision ;

Attendu que la partie demanderesse a reçu le courrier le 06 février 2019, mais n’a pas accompli
les diligences à l’expiration du délai imparti ;

Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;

                       PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°300/2018/PC du 28 décembre
2018 relatif à l’affaire La Clinique de la MADELEINE contre Docteur Gérard Calixte
FAYEMI.

Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.


                                                             Le Président



                                                         César Apollinaire ONDO MVE


Source et statut

Bibliothèque numérique officielle de l’OHADA, PDF de la CCJA ; texte extrait automatiquement. Analyse éditoriale en cours.

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