Non renseigné · 1re chambre · En cours de validation
CCJA, Première chambre, ordonnance n° 008/2019 du 12 mars 2019, Société Congo-Métal (CM) c/ KALALA Sylvain
CCJA, 1re chambre, ordonnance n° 008/2019 du 12 mars 2019
À retenir
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°149/2018/PC du 12 juin 2018 relatif à l’affaire société Congo-Métal (CM) contre KALALA Sylvain.
Domaine
Procédure devant la Cour
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Arrêts rapprochés par les textes et notions
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- En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
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- En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
-----------
COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
--------
PREMIERE CHAMBRE
----------
ORDONNANCE N° 008/2019/CCJA
(Article 44 bis du Règlement de procédure)
-----------------
RECOURS : N°149/2018/PC du 12/06/2018
AFFAIRE : Société Congo-Métal (CM)
Contre
KALALA Sylvain
L’an deux mille dix-neuf et le douze mars
Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Première chambre de la Cour Commune
de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
notamment en son article 44 bis ;
Vu le recours en cassation daté du 16 mai 2018 du Cabinet YUCAT-GUENDI, TSATY, Avocats
à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la société Congo-Métal (CM), reçu et enregistré
au greffe de la Cour de céans le 12 juin 2018 sous le n°149/2018/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle
emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a
entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0879/2018/G4 du 16 juillet 2018, le Greffier en chef a imparti
à la partie demanderesse un délai de quinze (15) jours pour le règlement de la provision ;
Attendu que les diligences n’ont pas été accomplies à l’expiration du délai imparti ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°149/2018/PC du 12 juin 2018
relatif à l’affaire société Congo-Métal (CM) contre KALALA Sylvain.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.
Le Président
César Apollinaire ONDO MVE
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Source et statut
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