ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) -------- PREMIERE CHAMBRE ---------- ORDONNANCE N° 008/2019/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) ----------------- RECOURS : N°149/2018/PC du 12/06/2018 AFFAIRE : Société Congo-Métal (CM) Contre KALALA Sylvain L’an deux mille dix-neuf et le douze mars Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Première chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, notamment en son article 44 bis ; Vu le recours en cassation daté du 16 mai 2018 du Cabinet YUCAT-GUENDI, TSATY, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la société Congo-Métal (CM), reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 juin 2018 sous le n°149/2018/PC ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0879/2018/G4 du 16 juillet 2018, le Greffier en chef a imparti à la partie demanderesse un délai de quinze (15) jours pour le règlement de la provision ; Attendu que les diligences n’ont pas été accomplies à l’expiration du délai imparti ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°149/2018/PC du 12 juin 2018 relatif à l’affaire société Congo-Métal (CM) contre KALALA Sylvain. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. Le Président César Apollinaire ONDO MVE 2