Non renseigné · 1re chambre · En cours de validation

CCJA, Première chambre, ordonnance n° 014/2020 du 10 mars 2020, THOMAS Francis c/ Société BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA et BICEC SA

CCJA, 1re chambre, ordonnance n° 014/2020 du 10 mars 2020

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°236/2019/PC du 26/08/2019 relatif à l’affaire Monsieur THOMAS Francis contre la Société BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA et la BICEC SA.

Pays
Non renseigné
Formation
1re chambre
Parties
THOMAS Francis c/ Société BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA et BICEC SA
Recours
236/2019/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°236/2019/PC du 26/08/2019 relatif à l’affaire Monsieur THOMAS Francis contre la Société BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA et la BICEC SA.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

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  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
           (OHADA)
             -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
       ET D’ARBITRAGE
           (CCJA)
            -------
             PREMIERE CHAMBRE
                 ----------

                       ORDONNANCE N°014/2020/CCJA
                        (Article 44 bis du Règlement de procédure)
                                    -----------------
POURVOI : N°236/2019/PC du 26/08/2019
AFFAIRE : THOMAS Francis
            (Conseil : Maître Denis LEUGA, Avocat à la Cour)

                    Contre
            Société BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA
            BICEC SA



L’an deux mille vingt et le dix mars ;
Nous César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Première chambre de la
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de
l’OHADA, notamment en son article 44 bis ;
Vu le recours en cassation daté du 20 août 2019 de Maître Denis LEUGA, Avocat
à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur THOMAS Francis, reçu
et enregistré au greffe de la Cour de céans le 26/08/2019 sous le n°236/2019/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence
des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences
dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°1830/2019/GC/G4 du 05 novembre 2019, le
Greffier en chef a invité la partie demanderesse à procéder au paiement de la
provision ;
Attendu qu’à ce jour ladite diligence n’a pas été accomplie ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
                          PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°236/2019/PC
du 26/08/2019 relatif à l’affaire Monsieur THOMAS Francis contre la Société
BOUYGES Bâtiment Equatoriale SA et la BICEC SA.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé.


                                                          Le Président




                                              César Apollinaire ONDO MVE


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