Cameroun · 1re chambre · En cours de validation

CCJA, Première chambre, ordonnance n° 004/2020 du 22 janvier 2020, TSIAZE Mathias c/ Société Afriland First Bank

CCJA, 1re chambre, ordonnance n° 004/2020 du 22 janvier 2020

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°310/2017/PC du 27 novembre 2017 relatif à l’affaire TSIAZE Mathias contre société Afriland First Bank.

Pays
Cameroun
Formation
1re chambre
Parties
TSIAZE Mathias c/ Société Afriland First Bank
Recours
310/2017/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°310/2017/PC du 27 novembre 2017 relatif à l’affaire TSIAZE Mathias contre société Afriland First Bank.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
          (OHADA)
            -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
      ET D’ARBITRAGE
          (CCJA)
           -------
        PREMIERE CHAMBRE
             ----------

                      ORDONNANCE N°004/2020/CCJA
                         (Article 44 du Règlement de procédure)
                                    -----------------
POURVOI : N°310/2017/PC du 27/11/2017
AFFAIRE : TSIAZE Mathias
              (Conseil : Maître KUO MOUDIKI, Avocat à la Cour)


                     Contre
              Société Afriland First Bank



L’an deux mille vingt et le vingt-deux janvier
Nous César Apollinaire ONDO MVE, Président de la première chambre de la
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de
l’OHADA, notamment en son article 44 ;
Vu l’arrêt n°109/Civ en date du 04 février 2016 de la Cour Suprême du Cameroun
renvoyant le dossier de l’affaire TSIAZE Mathias contre société Afriland First
Bank, reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 27 novembre 2017 sous
le n°310/2017/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour
:
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence
des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences
dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°738/2019/G4 du 08 avril 2019, le Greffier en
chef a invité la partie demanderesse à produire toutes écritures et pièces utiles et
à procéder au paiement de la provision ;
Attendu qu’à ce jour lesdites diligences n’ont pas été accomplies ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
                   PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°310/2017/PC du
27 novembre 2017 relatif à l’affaire TSIAZE Mathias contre société Afriland First
Bank.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.


                                                         Le Président




                                              César Apollinaire ONDO MVE


Source et statut

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