Mali · 2e chambre · En cours de validation

CCJA, Deuxième chambre, ordonnance n° 043/2019 du 29 novembre 2019, SOGECIM-SA représentée Madame SANOGO Djénébou dite Mouye c/ MAERSK - Mali SA

CCJA, 2e chambre, ordonnance n° 043/2019 du 29 novembre 2019

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°182/2018/PC du 13 juillet 2018 relatif à l’affaire SOGECIM-SA représentée par Mme SANOGO Djénébou dite Mouye contre MAERSK-Mali SA.

Pays
Mali
Formation
2e chambre
Parties
SOGECIM-SA représentée Madame SANOGO Djénébou dite Mouye c/ MAERSK - Mali SA
Recours
182/2018/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°182/2018/PC du 13 juillet 2018 relatif à l’affaire SOGECIM-SA représentée par Mme SANOGO Djénébou dite Mouye contre MAERSK-Mali SA.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

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  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
           (OHADA)
             -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
       ET D’ARBITRAGE
           (CCJA)
            --------
        Deuxième Chambre
            -----------

                         ORDONNANCE N° 043/2019/CCJA
                         (Article 44 bis du Règlement de procédure)
                                         -----------------

POURVOI : N° 182/2018/PC du 13/07/2018

AFFAIRE : SOGECIM-SA représentée Madame SANOGO Djénébou dite Mouye
             (Conseil : Maître Seydou S.COULIBALY, Avocat à la Cour)

                    Contre

              MAERSK - Mali SA
             (Conseils : SCPA TOUREH et Associés, Avocats à la Cour)

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre
Nous, Mamadou DEME, Président de la Deuxième chambre de la Cour Commune de Justice
et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
notamment en son article 44 bis ;
Vu l’arrêt n°02 en date du 21 mars 2017 de la Cour suprême du Mali renvoyant le dossier de
l’affaire SOGECIM-SA représentée par Madame SANOGO Djénébou dite Mouye contre
MAERSK Mali SA devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, reçu et
enregistré au greffe de ladite Cour le 13 juillet 2018 sous le n°182/2018/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle
emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut
a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0308/2019/GC/G4 du 19 février 2019, le Greffier en chef
a invité la partie demanderesse à transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles et à
procéder au paiement de la provision ;
Attendu qu’à ce jour, lesdites diligences n’ont pas été accomplies ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
                       PAR CES MOTIFS.
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°182/2018/PC du 13 juillet
2018 relatif à l’affaire SOGECIM-SA représentée par Mme SANOGO Djénébou dite Mouye
contre MAERSK-Mali SA.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.
                                                                        Le Président




                                                                       Mamadou DEME




                                                                                            2


Source et statut

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