Cameroun · 3e chambre · En cours de validation

CCJA, Troisième chambre, ordonnance n° 032/2019 du 10 octobre 2019, Monsieur NOMO Martin Bonfils c/ Monsieur AMBASSA ETOUNDI Maurice

CCJA, 3e chambre, ordonnance n° 032/2019 du 10 octobre 2019

À retenir

Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°278/2018/PC du 03/12/2018 relatif à l’affaire : Monsieur NOMO Martin Bonfils contre Monsieur AMBASSA ETOUNDI Maurice.

Pays
Cameroun
Formation
3e chambre
Parties
Monsieur NOMO Martin Bonfils c/ Monsieur AMBASSA ETOUNDI Maurice
Recours
278/2018/PC
Solution
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°278/2018/PC du 03/12/2018 relatif à l’affaire : Monsieur NOMO Martin Bonfils contre Monsieur AMBASSA ETOUNDI Maurice.
Textes repérés
Traité OHADARèglement de procédure CCJA
Document
PDF officiel OHADA

Domaine

Procédure devant la Cour

En cours de validation. Consultez le document source pour toute analyse juridique.

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation7 juillet 1999 · Gabonavis n° 001/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/1999 du 7 juillet 1999, Demande d’avis du Président du Tribunal judiciaire de première instance de Libreville (Gabon) · antérieure
  • En cours de validation13 octobre 1999 · Maliavis n° 002/1999CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/1999 du 13 octobre 1999, Demande d’avis de la République du Mali · antérieure
  • En cours de validation26 avril 2000 · Sénégalavis n° 002/2000CCJA, Assemblée plénière, avis n° 002/2000 du 26 avril 2000, Demande d’avis de la République du Sénégal · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2001 · Côte d’Ivoireavis n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2001 du 30 avril 2001, AVIS N° 001/2001 · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° 1/2001CCJA, Assemblée plénière, ordonnance n° 001/2001 du 13 juin 2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurance SA CCAR (AXA Assurances) L'an deux mille un et le treize juin · antérieure
  • En cours de validation13 juin 2001 · Camerounordonnance n° Non normaliséCCJA, ordonnance CNPS du Cameroun et Maître EHONGO c/ PAMOL Plantations LTD (notice OHADA : 002/2001) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
             (OHADA)
               -----------
    COUR COMMUNE DE JUSTICE
       ET D’ARBITRAGE
             (CCJA)
              --------
        Troisième Chambre
                -----------

                         ORDONNANCE N° 032/2019/CCJA
                         (Article 44 bis du Règlement de procédure)
                                         -----------------

POURVOI : N° 278/2018/PC du 03/12/2018

AFFAIRE : Monsieur NOMO Martin Bonfils
             (Conseil : Maître Théophile OMBILI, Avocat à la Cour)

                        Contre

             Monsieur AMBASSA ETOUNDI Maurice
             (Conseil : Maitre Odile MBALLA MBALLA, Avocat à la Cour)

L’an deux mille dix-neuf et le 10 octobre ;
Nous, Djimasna N’DONINGAR, Président de la Troisième chambre de la Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
notamment en son article 44 bis ;
Vu l’arrêt n°116/CIV en date du 12 décembre 2013 de la Cour suprême du Cameroun renvoyant
le dossier de l’affaire Monsieur NOMO Martin Bonfils contre Monsieur AMBASSA
ETOUNDI Maurice, reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 décembre 2018 sous
le n°278/2018/PC ;
Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour :
« La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle
emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours.
La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire.
L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut
a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ;
Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°1668/2018/G4 du 19 décembre 2018, le Greffier en chef a
invité la partie demanderesse à transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles et à
procéder au paiement de la provision ;
Attendu qu’à ce jour, lesdites diligences n’ont pas été accomplies ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ;
                       PAR CES MOTIFS.
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°278/2018/PC du 03/12/2018
relatif à l’affaire : Monsieur NOMO Martin Bonfils contre Monsieur AMBASSA ETOUNDI
Maurice.
Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus.


                                                                             Le Président


                                                                       Djimasna N’DONINGAR




                                                                                            2


Source et statut

Bibliothèque numérique officielle de l’OHADA, PDF de la CCJA ; texte extrait automatiquement. Analyse éditoriale en cours.

Accès gratuit. Vérifiez toujours la concordance avec la publication institutionnelle lorsqu’elle est disponible.