ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ------- PREMIERE CHAMBRE ---------- ORDONNANCE N° 062/2019/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) ----------------- POURVOI : N °306/2018/PC du 28/12/2018 AFFAIRE : Monsieur Adolph Joseph GAZI (Conseil : Maître El Hadji Malick DIOUF, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS (Conseils : Maîtres Boubacar KOITA et Associés, Avocats à la Cour) L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six décembre Nous, César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Première chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, notamment en son article 44 bis ; Vu l’arrêt n°18 en date du 04 février 2015 de la Cour Suprême du Sénégal renvoyant le dossier de l’affaire Monsieur Adolphe Joseph GAZI contre Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS ; dossier reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 28/12/2018 sous le n°306/2018/PC ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0136/2019/G4 du 22 janvier 2019, le Greffier en chef a invité la partie demanderesse à transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles et par ailleurs procéder au paiement de la provision, dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de réception de ladite lettre ; Attendu qu’a ce jour, aucune diligence n’a pas été accomplie ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°306/2018/PC du 28/12/2018 relatif à l’affaire Monsieur Adolphe Joseph GAZI contre Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. Le Président César Apollinaire ONDO MVE