ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ------- PREMIERE CHAMBRE ---------- ORDONNANCE N° 036 /2019/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) ----------------- POURVOI : N°040/2019/PC du 07/02/2019 AFFAIRE : Société Union Camerounaise de Brasserie dite UCB SA (Conseil : Maître Josette Kadji, Avocat à la Cour) Contre Monsieur MABOA Aaron (Conseil : Maître Ewan Paul, Avocat à la Cour) L’an deux mille dix-neuf et le vingt-sept novembre Nous César Apollinaire ONDO MVE, Président de la première chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, notamment en son article 44 bis ; Vu le recours en cassation daté du 24 janvier 2019 de Maître Josette Kadji, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Union Camerounaise de Brasseries (UCB SA) contre Monsieur MABOA Aaron, reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans le 07/02/2019 sous le n°040/2019/PC ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0503/2019/G4 du 26 mars 2019, le Greffier en chef a invité la partie demanderesse à procéder au paiement de la provision ; Attendu qu’à ce jour, ladite diligence n’a pas été accomplie ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°040/2019/PC du 07/02/2019 relatif à l’affaire Société Union Camerounaise de Brasseries (UCB SA) contre Monsieur MABOA Aaron. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. Le Président César Apollinaire ONDO MVE ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) -------- ORDONNANCE N° 015/2019/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) ----------------- POURVOI : N°031/2017/PC du 10/02/2017 AFFAIRE : MONSIEUR ZBIB KHALIL HASSAN contre SOCIETE ZREIK PLAST SARL L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre avril Nous Djimasna N’DONINGAR, Président de la Troisième chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, notamment en son article 44 bis ; Vu le recours en cassation daté du 10 février 2017 de Maître Armel Thierry LIKANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur ZBIB KHALIL HASSAN, reçu et enregistré au greffe de la Cour de ce siège le 10/02/2017 sous le n°031/2017/PC ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°0517/2017/G4 du 23 mars 2017, reçue le même jour, le Greffier en chef a invité le demandeur à procéder au paiement de la provision ; Attendu qu’à ce jour, ladite diligence n’est pas accomplie ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de ce siège du recours n°031/2017/PC du 10 février 2017 relatif à l’affaire ZBIB KHALIL HASSAN contre la société ZREIK PLAST SARL. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. Le Président Djimasna N’DONINGAR